Mentions Légales – Site opéré par AccesLeads UAB

Dernière mise à jour : 14/09/2025

1. Propriétaire et responsable du site

AccesLeads UAB

Forme juridique : UAB (Private Limited Liability Company – Lituanie)

Adresse : Vilnius, Architektų g. 56-101, LT-04111, Lituanie

Code d’identification : 307353988

TVA intracommunautaire : 307353988

Email : info@accesleads.lt

Responsable de la publication : AccesLeads UAB

Responsable du contenu : AccesLeads UAB

AccesLeads UAB assure la gestion technique et éditoriale du site.

2. Société utilisatrice

DFPRO SRL

Forme juridique : SRL – Belgique

Adresse : Rue Lecat 11/4, 7100 La Louvière, Belgique

Numéro BCE : BE0799.088.572

TVA intracommunautaire : BE0799.088.572

DFPRO SRL utilise le site dans le cadre d’une mise à disposition, mais n’est pas responsable du contenu publié.

3. Hébergeur

Nom : OVH

Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

4. Propriété intellectuelle

AccesLeads UAB est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site, à sa structure, son design et au contenu publié. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

5. Responsabilités

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DFPRO SRL n’a aucune responsabilité éditoriale ni légale. Il en prendra possession a l issus du contrat de 36 mois de location

6. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : AccesLeads UAB

Adresse : Vilnius, Architektų g. 56-101, LT-04111, Lituanie

Email : info@accesleads.lt

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8. Conditions d’utilisation

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9. Juridiction et loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit lituanien. Tribunaux compétents : tribunaux de Lituanie.